Commune de Saint-Julien-sur-Bibost
  • home
  • Bienvenue
    Plan/Accès Editos Numéros Utiles Panneau Pocket Guide des démarches
  • Vie Municipale
    Conseillers Municipaux Commissions Municipales Mairie Mon Pays de l'Arbresle Intercommunalité Le St Ju-Lien Vœux du Maire Bulletin Municipal Plan Local d'Urbanisme Urbanisme
  • Vie Jeunesse et Scolaire
    Ecoles Petite Enfance Assistantes Maternelles Guide Jeunesse
  • Vie Pratique
    Annuaire des associations Vie des Associations Salles municipales Bibliothèque Patrimoine Randonnées Vie Sociale Gestion des dechets Un P'titemps
  • Vie Economique
    Commerces et Artisanat Hébergements et Restaurants Le Petit Marché de ST Julien
  • Divers
    Liens Galeries de photos
  • search

Guide des démarches

Accueil / Bienvenue / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je crée  > Nomination du dirigeant d'une société

Nomination du dirigeant d'une société

Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Textes de référence

  • Code de commerce : articles L223-1 à L223-43

    SARL

  • Code de commerce : articles L225-17 à L225-95-1

    SA

  • Code de commerce : articles L227-1 à L227-20

    SAS

Et aussi

  • Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)

    Étapes de vie

  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

    Étapes de vie

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Saint-Julien-sur-Bibost

1, Place de la Mairie

69690 Saint-Julien-sur-Bibost - FRANCE

+33 4 74 70 72 03

Liens

Catalogue de la bibliothèque de St Julien ARCHIPEL Chambres d'hôtes « L'Angeline » PLU Gîtes de France Rhône

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes